Conditions générales de vente et de fourniture
Entrée en vigueur
Juin 2015.
Général
Lors de la passation de toute commande, les conditions générales suivantes s’appliqueront. En cas de besoin d’autres conditions, elles seront convenues conjointement avec LEC.
Garanties
Les conditions de notre garantie sont à la disposition de nos clients sur notre site web, au lien suivant: https://www.lecsl.es/garantia
Les cas de garantie étendue doivent être spécifiés comme tels sur la ou les factures correspondantes du produit en question. Dans le cas contraire, la garantie standard applicable sera appliquée.
Délais de livraison
À la demande de l’acheteur, les délais de livraison seront confirmés après la passation de la commande et seront toujours donnés à titre indicatif. Par conséquent, les éventuels retards n’entraîneront ni l’annulation de la commande ni l’imputation de pénalités.
Annulation des commandes
Une fois la commande reçue dans nos bureaux et intégrée dans nos systèmes de production, elle ne pourra ni être annulée ni modifiée.
Échantillons
Ils bénéficieront d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition (date du bon de livraison). Les prix proposés seront respectés pendant la période d’essai. Les frais de transport pour le retour de l’échantillon seront à la charge du client. Une facture sera toujours émise, qui sera ensuite remboursée en cas de retour de l’échantillon conformément aux conditions stipulées dans notre politique de retours, disponible pour nos clients sur notre site web: https://www.lecsl.es/devoluciones
Retours
La politique de retours de LEC est disponible pour nos clients sur notre site web, à l’adresse suivante : https://www.lecsl.es/devoluciones
Incidents lors de la livraison
L’acheteur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de valider le bon de livraison du transporteur avec le cachet de son entreprise et la date de réception ; en l’absence de cachet de l’entreprise, la personne réceptionnant la marchandise devra indiquer son nom, son numéro d’identification fiscale (NIF) ainsi que la date. En cas de dommage, casse, panne, vol ou perte du produit, le réceptionnaire de la marchandise devra en faire la réclamation auprès de la société de transport, ou directement auprès du service Gestion des Ventes (par écrit), dans un délai maximum de 24 heures suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, Light Environment Control, S.L. (LEC) est déchargé de toute responsabilité. En cas d’expédition par une agence choisie par le client, Light Environment Control, S.L. (LEC) est déchargé de toute responsabilité. Sauf accord préalable, Light Environment Control, S.L. (LEC) se réserve le droit d’effectuer des envois partiels et, par conséquent, des facturations partielles au compte du total.
Facturation et encaissement
Toutes les commandes seront facturées au moment de la sortie de la marchandise. En cas de besoin d’autres conditions, elles seront convenues avec LEC.
For
Pour tous les différends découlant de la présente opération, l’acheteur et le vendeur se soumettent expressément à la compétence des juges et tribunaux de Cadix.
TVA
Ces prix n’incluent pas la TVA.
